Permis d'aménager
N° PA 03923018J0004
Ville de Fontenu · 39130
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENU
Adresse du terrain
9 RUE DE LA CHAPELLE FONTENU 39130
Date d'autorisation
07/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 54 p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENU
SIRET21390230700015
SIREN213902307
Code postal39130
LocalitéFONTENU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFontenu (39230)
Code postal39130
Adresse9 RUE DE LA CHAPELLE FONTENU 39130
ParcellesZD 54 p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.