Permis de construire n° PC 03923018J0002 à Fontenu

Permis de construire

N° PC 03923018J0002

Ville de Fontenu · 39130

Bénéficiaire

REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN

Adresse du terrain

ALL DEBUSSY DOMAINE DE CHALAIN FONTENU 39130

Date d'autorisation

17/10/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 684

Superficie du terrain

74890 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/10/2018

👤Demandeur

DénominationREGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN

SIRET77838591400081

SIREN778385914

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFontenu (39230)

Code postal39130

AdresseALL DEBUSSY DOMAINE DE CHALAIN FONTENU 39130

ParcellesA 684

Superficie terrain74890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant182 m²

Surface locaux créée260 m²

Surface locaux démolie182 m²

Surface commerce avant182 m²

Surface commerce créée260 m²

Surface commerce démolie182 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.