Permis de construire n° PC 03923016J0001 à Fontenu

Permis de construire

N° PC 03923016J0001

Ville de Fontenu · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENU

Adresse du terrain

23 RUE DES ROCLINS FONTENU 39130

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 25 · ZD 26

Superficie du terrain

105 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/03/2016

Ouverture du chantier20/09/2016

Achèvement des travaux24/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENU

SIRET21390230700015

SIREN213902307

Code postal39130

LocalitéFONTENU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFontenu (39230)

Code postal39130

Adresse23 RUE DES ROCLINS FONTENU 39130

ParcellesZD 25 · ZD 26

Superficie terrain105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface publique avant200 m²

Surface publique créée67 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.