Permis de construire
N° PC 03923012K0001
Ville de Fontenu · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE DE CHALAIN FONTENU 39130
Date d'autorisation
26/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 662
Superficie du terrain
50036 m²
Surface locaux créée
513 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation26/02/2013
Ouverture du chantier12/03/2013
Achèvement des travaux26/04/2013

👤Demandeur

Code postal39000
LocalitéLONS-LE-SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFontenu (39230)
Code postal39130
AdresseDOMAINE DE CHALAIN FONTENU 39130
ParcellesA 662
Superficie terrain50036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²
Surface locaux créée513 m²
Surface locaux démolie158 m²
Surface commerce avant158 m²
Surface commerce créée513 m²
Surface commerce démolie158 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.