1. Accueil
  2. Cadastre Fontenoy-sur-Moselle
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05420220T0003
Permis de construire
N° PC 05420220T0003
Ville de Fontenoy-sur-Moselle · 54840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DE LA LIBERATION FONTENOY-SUR-MOSELLE 54840
Date d'autorisation
16/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 293 · AB 316
Superficie du terrain
2469 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
← Toutes les autorisations à Fontenoy-sur-Moselle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/11/2020

👤Demandeur

Code postal54320
LocalitéMAXEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneFontenoy-sur-Moselle (54202)
Code postal54840
Adresse22 RUE DE LA LIBERATION FONTENOY-SUR-MOSELLE 54840
ParcellesAB 293 · AB 316
Superficie terrain2469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée130 m²
Surface habitable issue de transfo140 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.