Permis de construire n° PC 05420216T0001 à Fontenoy-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 05420216T0001

Ville de Fontenoy-sur-Moselle · 54840

Bénéficiaire

LES JARDINS DE FONTENOY

Adresse du terrain

25 RUE DE LA LIBERATION FONTENOY-SUR-MOSELLE 54840

Date d'autorisation

29/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 272

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

670 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/11/2016

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE FONTENOY

SIRET50022352400017

SIREN500223524

Code postal54840

LocalitéVELAINE-EN-HAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFontenoy-sur-Moselle (54202)

Code postal54840

Adresse25 RUE DE LA LIBERATION FONTENOY-SUR-MOSELLE 54840

ParcellesAB 272

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable créée670 m²

Surface habitable issue de transfo17 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.