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Permis de construire
N° PC 05420215T0002
Ville de Fontenoy-sur-Moselle · 54840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE CHAUFFOUR FONTENOY-SUR-MOSELLE 54840
Date d'autorisation
05/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 52 · AB 54 · AB 228P
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
221 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/03/2016

👤Demandeur

Code postal54000
LocalitéNANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneFontenoy-sur-Moselle (54202)
Code postal54840
AdresseRUE DE CHAUFFOUR FONTENOY-SUR-MOSELLE 54840
ParcellesAB 52 · AB 54 · AB 228P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée221 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.