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Permis de construire
N° PC 05420214T0001
Ville de Fontenoy-sur-Moselle · 54840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23B RUE DE LA LIBERATION FONTENOY-SUR-MOSELLE 54840
Date d'autorisation
16/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 295 · ZD 224
Superficie du terrain
966 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/06/2014

👤Demandeur

Code postal54000
LocalitéNANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneFontenoy-sur-Moselle (54202)
Code postal54840
Adresse23B RUE DE LA LIBERATION FONTENOY-SUR-MOSELLE 54840
ParcellesAB 295 · ZD 224
Superficie terrain966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée167 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.