Permis de construire n° PC 05420212T0005 à Fontenoy-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 05420212T0005

Ville de Fontenoy-sur-Moselle · 54840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION LOT N 1 - SAS LA VALLEE VERTE FONTENOY-SUR-MOSELLE 54840

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 184 · ZD 145

Superficie du terrain

610 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt10/06/2013

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier10/06/2013

Achèvement des travaux15/10/2015

👤Demandeur

Code postal54000

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFontenoy-sur-Moselle (54202)

Code postal54840

AdresseRUE DE LA LIBERATION LOT N 1 - SAS LA VALLEE VERTE FONTENOY-SUR-MOSELLE 54840

ParcellesAB 184 · ZD 145

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée168 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.