Permis de construire n° PC 08817612V0003 à Fontenoy-le-Château

Permis de construire

N° PC 08817612V0003

Ville de Fontenoy-le-Château · 88240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUELLE DES BANNES FONTENOY-LE-CHATEAU 88240

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 974

Superficie du terrain

2015 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

Code postal88240

LocalitéTREMONZEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneFontenoy-le-Château (88176)

Code postal88240

AdresseRUELLE DES BANNES FONTENOY-LE-CHATEAU 88240

ParcellesC 974

Superficie terrain2015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.