Déclaration préalable de travaux n° DP 05420115L0001 à Fontenoy-la-Joûte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05420115L0001

Ville de Fontenoy-la-Joûte · 54122

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE

Adresse du terrain

39 RUE DIVISION LECLERC FONTENOY-LA-JOUTE 54122

Date d'autorisation

01/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 347

Superficie du terrain

620 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE

SIRET21540201700010

SIREN215402017

Code postal54122

LocalitéFONTENOY-LA-JOUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFontenoy-la-Joûte (54201)

Code postal54122

Adresse39 RUE DIVISION LECLERC FONTENOY-LA-JOUTE 54122

ParcellesAB 347

Superficie terrain620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant522 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant522 m²

Surface commerce créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.