Permis de construire n° PC 05420123L0001 à Fontenoy-la-Joûte

Permis de construire

N° PC 05420123L0001

Ville de Fontenoy-la-Joûte · 54122

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE

Adresse du terrain

2 RUE DU TREMBLOT FONTENOY LA JOUTE 54122

Date d'autorisation

23/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 323

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE

SIRET21540201700010

SIREN215402017

Code postal54122

LocalitéFONTENOY-LA-JOUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFontenoy-la-Joûte (54201)

Code postal54122

Adresse2 RUE DU TREMBLOT FONTENOY LA JOUTE 54122

ParcellesAB 323

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.