Permis de construire n° PC 05420113L0003 à Fontenoy-la-Joûte

Permis de construire

N° PC 05420113L0003

Ville de Fontenoy-la-Joûte · 54122

Bénéficiaire

EARL DU FEUILLACHE

Adresse du terrain

CD 22 FONTENOY-LA-JOUTE 54122

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1165 · B 1168 · B 1169

Superficie du terrain

45970 m²

Surface locaux créée

1014 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/06/2013

Ouverture du chantier20/06/2013

Achèvement des travaux13/01/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DU FEUILLACHE

SIRET33058830200019

SIREN330588302

Code postal54122

LocalitéFONTENOY-LA-JOUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFontenoy-la-Joûte (54201)

Code postal54122

AdresseCD 22 FONTENOY-LA-JOUTE 54122

ParcellesB 1165 · B 1168 · B 1169

Superficie terrain45970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1014 m²

Surface agricole créée1014 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.