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Permis d'aménager
N° PA 08917923T0001
Ville de Fontenoy · 89520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES QUATRES CHEMINS FONTENOY 89520
Date d'autorisation
23/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 19
Superficie du terrain
18240 m²
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/02/2024

👤Demandeur

Code postal89520
LocalitéFONTENOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneFontenoy (89179)
Code postal89520
Adresse9 RUE DES QUATRES CHEMINS FONTENOY 89520
ParcellesAH 19
Superficie terrain18240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²
Surface commerce créée186 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.