Permis de construire
N° PC 08917921T0002
Ville de Fontenoy · 89520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 LES POURRAINS FONTENOY 89520
Date d'autorisation
29/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 22
Superficie du terrain
3658 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/05/2021

👤Demandeur

Code postal89520
LocalitéFONTENOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneFontenoy (89179)
Code postal89520
Adresse11 LES POURRAINS FONTENOY 89520
ParcellesAC 22
Superficie terrain3658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant285 m²
Surface habitable issue de transfo45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.