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Permis d'aménager
N° PA 00232621Z0001
Ville de Fontenoy · 02290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 ROUTE DE SOISSONS FONTENOY 02290
Date d'autorisation
15/04/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1
Superficie du terrain
1840 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
303 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/04/2022

👤Demandeur

Code postal02200
LocalitéPASLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneFontenoy (02326)
Code postal02290
Adresse36 ROUTE DE SOISSONS FONTENOY 02290
ParcellesAL 1
Superficie terrain1840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée303 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.