Déclaration préalable de travaux n° DP 07024214E0002 à Fontenois-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07024214E0002

Ville de Fontenois-la-Ville · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE MOULIN DE L ETANG FONTENOIS-LA-VILLE 70210

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 591

Superficie du terrain

6606 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/04/2014

👤Demandeur

Code postal70210

LocalitéFONTENOIS-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-la-Ville (70242)

Code postal70210

Adresse1 RUE MOULIN DE L ETANG FONTENOIS-LA-VILLE 70210

ParcellesB 591

Superficie terrain6606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.