Permis de construire n° PC 0702422500001 à Fontenois-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0702422500001

Ville de Fontenois-la-Ville · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX CORVEES FONTENOIS-LA-VILLE 70210

Date d'autorisation

13/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 707

Superficie du terrain

4746 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenois-la-Ville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/05/2025

👤Demandeur

Code postal70210

LocalitéFONTENOIS LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-la-Ville (70242)

Code postal70210

AdresseAUX CORVEES FONTENOIS-LA-VILLE 70210

ParcellesD 707

Superficie terrain4746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.