Permis de construire n° PC 07024223E0001 à Fontenois-la-Ville

Permis de construire

N° PC 07024223E0001

Ville de Fontenois-la-Ville · 70210

Bénéficiaire

GAEC DE DERRIERE LES VIGNES

Adresse du terrain

AUX CORROTTES FONTENOIS-LA-VILLE 70210

Date d'autorisation

10/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 234 · D 236 · D 237

Superficie du terrain

43861 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenois-la-Ville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE DERRIERE LES VIGNES

SIRET81882731300011

SIREN818827313

Code postal70210

LocalitéFONTENOIS-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-la-Ville (70242)

Code postal70210

AdresseAUX CORROTTES FONTENOIS-LA-VILLE 70210

ParcellesD 234 · D 236 · D 237

Superficie terrain43861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1728 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole avant1728 m²

Surface agricole créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.