Permis de construire n° PC 07024222E0003 à Fontenois-la-Ville

Permis de construire

N° PC 07024222E0003

Ville de Fontenois-la-Ville · 70210

Bénéficiaire

TERRETEZIN

Adresse du terrain

LES GRANDS CHAMPS 1ER CANT FONTENOIS-LA-VILLE 70210

Date d'autorisation

15/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 751 · A 356 · A 753

Superficie du terrain

14585 m²

Surface locaux créée

167 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/02/2023

Ouverture du chantier20/02/2023

👤Demandeur

DénominationTERRETEZIN

SIRET84207449400019

SIREN842074494

Code postal70210

LocalitéFONTENOIS-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-la-Ville (70242)

Code postal70210

AdresseLES GRANDS CHAMPS 1ER CANT FONTENOIS-LA-VILLE 70210

ParcellesA 751 · A 356 · A 753

Superficie terrain14585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée167 m²

Surface agricole créée167 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.