Permis de construire n° PC 07024221E0001 à Fontenois-la-Ville

Permis de construire

N° PC 07024221E0001

Ville de Fontenois-la-Ville · 70210

Bénéficiaire

GAEC DE DERRIERE LES VIGNES

Adresse du terrain

CHEMIN DERRIERE LES VIGNES AUX CORROTTES FONTENOIS-LA-VILLE 70210

Date d'autorisation

05/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 234 · D 236 · D 238

Superficie du terrain

29579 m²

Surface locaux créée

432 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/05/2021

Ouverture du chantier05/09/2021

Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE DERRIERE LES VIGNES

SIRET81882731300011

SIREN818827313

Code postal70210

LocalitéFONTENOIS-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-la-Ville (70242)

Code postal70210

AdresseCHEMIN DERRIERE LES VIGNES AUX CORROTTES FONTENOIS-LA-VILLE 70210

ParcellesD 234 · D 236 · D 238

Superficie terrain29579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1296 m²

Surface locaux créée432 m²

Surface agricole avant1296 m²

Surface agricole créée432 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.