Permis de construire n° PC 07024218E0002 à Fontenois-la-Ville

Permis de construire

N° PC 07024218E0002

Ville de Fontenois-la-Ville · 70210

Bénéficiaire

GAEC DU GRILLOT

Adresse du terrain

LA TOURNIERE FONTENOIS LA VILLE 70210

Date d'autorisation

10/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 860

Superficie du terrain

15601 m²

Surface locaux créée

800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/10/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU GRILLOT

SIRET82000271500010

SIREN820002715

Code postal70210

LocalitéFONTENOIS LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-la-Ville (70242)

Code postal70210

AdresseLA TOURNIERE FONTENOIS LA VILLE 70210

ParcellesB 860

Superficie terrain15601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée800 m²

Surface agricole créée800 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.