Permis de construire
N° PC 07024218E0001
Ville de Fontenois-la-Ville · 70210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX CORROTTES FONTENOIS LA VILLE 70210
Date d'autorisation
20/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 234 · D 236 · D 237
Superficie du terrain
20253 m²
Surface locaux créée
560 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/04/2018

👤Demandeur

Code postal70210
LocalitéFONTENOIS LA VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFontenois-la-Ville (70242)
Code postal70210
AdresseAUX CORROTTES FONTENOIS LA VILLE 70210
ParcellesD 234 · D 236 · D 237
Superficie terrain20253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3126 m²
Surface locaux créée560 m²
Surface agricole avant3126 m²
Surface agricole créée560 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.