Permis de construire n° PC 07024217E0001 à Fontenois-la-Ville

Permis de construire

N° PC 07024217E0001

Ville de Fontenois-la-Ville · 70210

Bénéficiaire

GAEC DU GRILLOT

Adresse du terrain

GRANGE GRILLOT LES GRANGES GRILLOT FONTENOIS LA VILLE 70210

Date d'autorisation

01/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 12 · B 16 · B 862

Superficie du terrain

57721 m²

Surface locaux créée

2374 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/02/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU GRILLOT

SIRET82000271500010

SIREN820002715

Code postal70210

LocalitéFONTENOIS LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFontenois-la-Ville (70242)

Code postal70210

AdresseGRANGE GRILLOT LES GRANGES GRILLOT FONTENOIS LA VILLE 70210

ParcellesB 12 · B 16 · B 862

Superficie terrain57721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2374 m²

Surface agricole créée2374 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.