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Permis de démolir
N° PD 07024222E0001
Ville de Fontenois-la-Ville · 70210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU PONT FONTENOIS-LA-VILLE 70210
Date d'autorisation
22/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 719
Superficie du terrain
1550 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/07/2022

👤Demandeur

Code postal70210
LocalitéFONTENOIS-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFontenois-la-Ville (70242)
Code postal70210
Adresse12 RUE DU PONT FONTENOIS-LA-VILLE 70210
ParcellesA 719
Superficie terrain1550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.