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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0702422500004
Ville de Fontenois-la-Ville · 70210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU PONT FONTENOIS-LA-VILLE 70210
Date d'autorisation
16/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 162 · A 163 · A 164
Superficie du terrain
1162 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/05/2025

👤Demandeur

Code postal70210
LocalitéFONTENOIS-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFontenois-la-Ville (70242)
Code postal70210
Adresse6 RUE DU PONT FONTENOIS-LA-VILLE 70210
ParcellesA 162 · A 163 · A 164
Superficie terrain1162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable issue de transfo70 m²
Surface habitable transformée70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.