Déclaration préalable de travaux n° DP 03118821X0133 à Fontenilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03118821X0133

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

LAPEZE

Adresse du terrain

8 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

30/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 392

Superficie du terrain

80 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/11/2021

Ouverture du chantier30/11/2021

Achèvement des travaux30/11/2021

👤Demandeur

DénominationLAPEZE

SIRET81054615000014

SIREN810546150

Code postal31470

LocalitéSAINTE FOY DE PEYROLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse8 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 FONTENILLES 31470

ParcellesE 392

Superficie terrain80 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo35 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.