Permis de construire n° PC 0311882500034 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 0311882500034

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 DES ROITELETS FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

10/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 141

Superficie du terrain

550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91.53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT-SAINT-GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse21 DES ROITELETS FONTENILLES 31470

ParcellesAR 141

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée91.53 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.