Permis de construire
N° PC 0311882500013
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 CH DE THIERE FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
22/07/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 69
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/07/2025
Ouverture du chantier15/10/2025

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse18 CH DE THIERE FONTENILLES 31470
ParcellesAM 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée158 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.