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Permis de construire
N° PC 0311882500004
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMP MONT-VALLIER FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
17/04/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 80
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/04/2025
Ouverture du chantier12/05/2025

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse1 IMP MONT-VALLIER FONTENILLES 31470
ParcellesAS 80
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant187 m²
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.