Permis de construire n° PC 03118824A0013 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118824A0013

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

04/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B H156

Superficie du terrain

681 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/06/2024

Ouverture du chantier04/07/2024

Achèvement des travaux31/08/2024

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdresseFONTENILLES 31470

Parcelles0B H156

Superficie terrain681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.