1. Accueil
  2. Cadastre Fontenilles
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03118823A0033
Permis de construire
N° PC 03118823A0033
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CH DU SOULERY FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
22/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 129
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
← Toutes les autorisations à Fontenilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/11/2023
Ouverture du chantier12/12/2023
Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse2 CH DU SOULERY FONTENILLES 31470
ParcellesAO 129
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.