Permis de construire n° PC 03118823A0023 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118823A0023

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

93 CH DE LA POUMAYRE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

11/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 89 · AR 107 · AR 106

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/09/2023

Ouverture du chantier03/10/2023

Achèvement des travaux17/04/2025

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse93 CH DE LA POUMAYRE FONTENILLES 31470

ParcellesAR 89 · AR 107 · AR 106

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.