Permis de construire n° PC 03118823A0015 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118823A0015

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 ROUTE DE LAUGRANET FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

02/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 378

Superficie du terrain

2457 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Fontenilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/08/2023

Ouverture du chantier04/12/2023

Achèvement des travaux15/01/2025

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse5 ROUTE DE LAUGRANET FONTENILLES 31470

ParcellesBI 378

Superficie terrain2457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.