Permis de construire n° PC 03118822A0016 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118822A0016

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 B CH DE SAINT FLOUR FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

16/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1106

Superficie du terrain

650 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/08/2022

Ouverture du chantier20/06/2023

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse19 B CH DE SAINT FLOUR FONTENILLES 31470

ParcellesC 1106

Superficie terrain650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.