Permis de construire n° PC 03118822A0015 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118822A0015

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

SCCV LES GENETS

Adresse du terrain

49 ALLEE DES GENETS FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

15/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 701

Superficie du terrain

1491 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/06/2022

Ouverture du chantier08/09/2022

Achèvement des travaux27/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV LES GENETS

SIRET80329180600013

SIREN803291806

Code postal31830

LocalitéPLAISANCE DU TOUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse49 ALLEE DES GENETS FONTENILLES 31470

ParcellesB 701

Superficie terrain1491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée148 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.