Permis de construire
N° PC 03118821X0094
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
88 ROUTE DE LA SALVETAT FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
25/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2275
Superficie du terrain
1780 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/01/2022
Ouverture du chantier01/10/2022

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse88 ROUTE DE LA SALVETAT FONTENILLES 31470
ParcellesB 2275
Superficie terrain1780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.