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Permis de construire
N° PC 03118821X0090
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
SAJUCAMP
Adresse du terrain
CAMMARTY FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1929 · C 1930 · C 1931
Superficie du terrain
12232 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
998 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

DénominationSAJUCAMP
SIRET82821333000016
SIREN828213330
Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
AdresseCAMMARTY FONTENILLES 31470
ParcellesC 1929 · C 1930 · C 1931
Superficie terrain12232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Surface habitable créée998 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.