Permis de construire n° PC 03118821X0086 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118821X0086

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

H P L

Adresse du terrain

LOT ""LES BORDES D' FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

19/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2398 · B 2403 · B 2437

Superficie du terrain

1182 m²

Logements créés

Surface habitable créée

354 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/01/2022

Ouverture du chantier14/06/2022

Achèvement des travaux20/11/2023

👤Demandeur

DénominationH P L

SIRET41225004500025

SIREN412250045

Code postal31470

LocalitéSAINT-LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdresseLOT ""LES BORDES D' FONTENILLES 31470

ParcellesB 2398 · B 2403 · B 2437

Superficie terrain1182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée354 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.