Permis de construire n° PC 03118821X0079 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118821X0079

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 ROUTE DE SAIGUEDE LIEU-DIT ""FALOT"" FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

06/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1094

Superficie du terrain

1654 m²

Logements créés

Surface habitable créée

255 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/12/2021

Ouverture du chantier20/03/2022

Achèvement des travaux01/07/2023

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéST LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse22 ROUTE DE SAIGUEDE LIEU-DIT ""FALOT"" FONTENILLES 31470

ParcellesD 1094

Superficie terrain1654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée255 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.