Permis de construire n° PC 03118821X0073 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118821X0073

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

RDGS

Adresse du terrain

6 RUE DES PAYROULES FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

30/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1072 · E 1074 · E 349

Superficie du terrain

2060 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/11/2021

Ouverture du chantier01/07/2022

👤Demandeur

DénominationRDGS

SIRET83475703100010

SIREN834757031

Code postal31470

LocalitéBONREPOS SUR AUSSONNELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse6 RUE DES PAYROULES FONTENILLES 31470

ParcellesE 1072 · E 1074 · E 349

Superficie terrain2060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant329 m²

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.