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Permis de construire
N° PC 03118821X0062
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 ROUTE DE SAIGUEDE FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
06/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 508
Superficie du terrain
1293 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/10/2021
Ouverture du chantier01/03/2023
Achèvement des travaux02/11/2023

👤Demandeur

Code postal31490
LocalitéLEGUEVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse19 ROUTE DE SAIGUEDE FONTENILLES 31470
ParcellesD 508
Superficie terrain1293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée75 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.