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Permis de construire
N° PC 03118821X0037
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
75 CH DE LA POUMAYRE FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
13/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2269 · B 2270 · B 405
Superficie du terrain
13027 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
178 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/07/2021
Ouverture du chantier02/09/2021
Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse75 CH DE LA POUMAYRE FONTENILLES 31470
ParcellesB 2269 · B 2270 · B 405
Superficie terrain13027 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée178 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.