Permis de construire n° PC 03118821X0012 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118821X0012

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 IMP DES ACHILLEES LOTISSEMENT ""LES BORDES D'ANGELINE"" FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

19/04/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2221 · B 2222 · B 2224

Superficie du terrain

879 m²

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt16/06/2021

Date d'autorisation19/04/2021

Ouverture du chantier16/06/2021

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse5 IMP DES ACHILLEES LOTISSEMENT ""LES BORDES D'ANGELINE"" FONTENILLES 31470

ParcellesB 2221 · B 2222 · B 2224

Superficie terrain879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée159 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.