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Permis de construire
N° PC 03118820X0081
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT ""LES BORDES D' FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
17/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2216 · B 2218 · B 2223
Superficie du terrain
449 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/05/2021
Ouverture du chantier17/06/2021
Achèvement des travaux05/09/2022

👤Demandeur

Code postal31880
LocalitéLA SALVETAT SAINT GILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
AdresseLOT ""LES BORDES D' FONTENILLES 31470
ParcellesB 2216 · B 2218 · B 2223
Superficie terrain449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.