1. Accueil
  2. Cadastre Fontenilles
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03118820X0050
Permis de construire
N° PC 03118820X0050
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 IMP DES ROMARINS LOTISSEMENT LAGRDE LUCIEN - LOT N_ 6 FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
24/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 324 · A 573
Superficie du terrain
1017 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
186 m²
← Toutes les autorisations à Fontenilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/11/2020
Ouverture du chantier26/11/2020
Achèvement des travaux02/03/2022

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéST LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse16 IMP DES ROMARINS LOTISSEMENT LAGRDE LUCIEN - LOT N_ 6 FONTENILLES 31470
ParcellesA 324 · A 573
Superficie terrain1017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée186 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.