Permis de construire n° PC 03118820X0024 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118820X0024

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 TE RUE DU 8 MAI 1945 FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

31/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1265 · B 1267 · B 1370

Superficie du terrain

10898 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation31/08/2020

Ouverture du chantier09/11/2020

Achèvement des travaux24/01/2022

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse14 TE RUE DU 8 MAI 1945 FONTENILLES 31470

ParcellesB 1265 · B 1267 · B 1370

Superficie terrain10898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.