1. Accueil
  2. Cadastre Fontenilles
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03118820X0022
Permis de construire
N° PC 03118820X0022
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 IMPASSE DES ROMARINS FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
01/09/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 324 · A 506
Superficie du terrain
721 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
181 m²
← Toutes les autorisations à Fontenilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/09/2020
Ouverture du chantier26/10/2020

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse16 IMPASSE DES ROMARINS FONTENILLES 31470
ParcellesA 324 · A 506
Superficie terrain721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée181 m²
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.