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Permis de construire
N° PC 03118820X0017
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLANTE FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
22/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2184
Superficie du terrain
616 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/06/2020
Ouverture du chantier02/09/2020
Achèvement des travaux20/05/2021

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
AdressePLANTE FONTENILLES 31470
ParcellesB 2184
Superficie terrain616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.