Permis de construire n° PC 03118820X0016 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118820X0016

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20B ROUTE DE SAIGUEDE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

04/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1092

Superficie du terrain

1550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

← Toutes les autorisations à Fontenilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt30/05/2020

Date d'autorisation04/05/2020

Ouverture du chantier30/05/2020

Achèvement des travaux02/06/2021

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse20B ROUTE DE SAIGUEDE FONTENILLES 31470

ParcellesD 1092

Superficie terrain1550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.